Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/08/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site mvetshop.com, ci-après désigné « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après désigné « l'Acheteur ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment concernant les couleurs, en raison des variations liées à l'affichage écran.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 4 — Commande
L'Acheteur valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment la quantité et les caractéristiques des produits commandés. Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les données de paiement sont transmises de façon cryptée et sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone de livraison.
En cas de retard significatif de livraison, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse mermerbinks@gmail.com
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par écrit à mermerbinks@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
(Pour la politique de retour étendue au-delà de 14 jours, se référer à la Politique de retour disponible sur le site.)
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux instructions fournies.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse mermerbinks@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :
- Par email : mermerbinks@gmail.com
- Via le formulaire de contact disponible sur le site